J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 septembre 2005 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : INDI0505737S


Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2005, les générateurs de gaz hybrides destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « Cool Inflator 2.2 mol Helium » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant : Cool Inflator 2.2 mol Helium : AA 073 F.

Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.

Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société ISI Automotive, Scheydgasse 30-32, A-1210 Wien (Autriche).